- PV DU 16.05.2024
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 16.05.2024
- DEL28_2024 CHANGEMENT DE LOCATAIRE APPARTEMENT N°1 L’ECULE
- DEL29_2024 CHANGEMENT DE LOCATAIRE APPARTEMENT N°6 L’ECULE
- DEL30_2024 APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF POUR LES TRAVAUX GER 2019-ECLAIRAGE PUBLIC AU PONT FONRANT SOUS MAÎTRISE D’OEUVRE DU SYANE
- DEL31_2024 CHOIX DU CABIENT POUR L’ELABORTION DU PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)
- DEL32_2024 ELABORATION DU PCRS (PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE) AVEC LE SYANE
- DEL33_2024 CONVENTION OCCUPATION BATIMENT AU PONT FORNANT (CRECHE + SALLE ASSOCIATIVE)
- DEL34_2024 AFFOUAGE BOIS FAÇONNÉS