Mairie

1 place de la mairie
74270 MINZIER

Tél : +33 450 604 154
Fax : +33 450 328 064
mairieminzier@wanadoo.fr

Horaires

le lundi de 14h à 17h et le jeudi de 15h30 à 19h30.

Une permanence téléphonique est assurée tous les jours sauf le mercredi.

Permanence du Maire : le lundi de 14h à 16h
le 1er samedi de chaque mois de 10h à 12h

Permanence des Adjoints : le jeudi de 18h30 à 19h30

Situation

Maire : M. Bernard CHASSOT
Population :
 903 hab.
Superficie : 8 km²
Altitude : 550 m
GPS : Latitude : 46,05
Longitude : 5,983333

Infos

Ramassage des ordures ménagères :

tous les mercredis matins, aux emplacements prévus à cet effet.

Identification

Règles

REGLES GENERALES DE DIFFUSION

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

    Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
    L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
    L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
    Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories). Un doublon est autorisé par région uniquement lorsque l’annonceur possède le stock et les capacités de livraison nécessaires.
    Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.
    Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
    Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie ou en tant qu'autoentrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

Plusieurs catégories sont fermées aux professionnels : Montres & Bijoux ; Jeux vidéo & Consoles ; Billetterie ; Chaussures ; Vêtements ; Téléphonie ; Cours Particulier ; Accessoires & Bagagerie ; Colocation ; Covoiturage ; Autres.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par lamairie de Minzier sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

    Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
    Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
    Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
    Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
    A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service de la mairier de Minzier, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

    Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
    Cosmétique, médicament et parapharmacie
    Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
    Contenu réservé aux adultes
    Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
    Objets consignés
    Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
    Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
    Avis de recherche d’une personne
    La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
    Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux

Cette liste est non exhaustive.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

    Enfants mineurs reconnaissables
    Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
    Lien vers un site internet
    Représentations sans lien avec l’offre proposée

Compte famille

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